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Conditions générales de vente ARTICLE 1 : IDENTITE DE LA SOCIETE La société DISTRIPHOT DIGITAL PHOTO au capital de 127622.45 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de METZ sous le numéro TI410150486 (TVA FR 68 410 150 486 - BE 0836 774 458) dont le siège social est situé 6, rue des Forgerons à METZ 57070, édite le site internet : www.digit-photo.com.
Pour contacter la société DISTRIPHOT DIGITAL PHOTO vous pouvez passer par le formulaire situé sur la page « contact » ou par téléphone au 0367100036 et par Fax au 0367100194.
ARTICLE 2 : APPLICATION DES CGV 2.1 : Les conditions générales de vente sont applicables à l'ensemble des ventes sans restrictions ni réserves. Le fait, pour toute personne, de commander un produit sur le site digit-photo.com entraîne l'acceptation totale des conditions générales de vente. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions préalablement à sa commande. Les produits proposés à la vente le sont pour la zone EURO et NON-EURO

2.2 : La société DISTRIPHOT DIGITAL PHOTO se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Ces modifications s’appliqueraient uniquement aux commandes effectuées postérieurement à la date de mise en œuvre.
ARTICLE 3 : PRIX Les prix de vente sur le site sont en Euro et Toutes Taxes Comprises. Pour les clients « particuliers » résidents en Belgique, ceux-ci sont soumis à la TVA de leur pays (Régime des Ventes de Biens à Distance) :
http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/vat/how_vat_works/distance_selling/index_fr.htm

Ces prix sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande de l'acheteur.
Ces prix n'incluent pas les frais d'envoi qui seront les suivants :

Merci de vous référer à la page des livraisons.

Tous les prix de vente sont modifiables en fonction de l'évolution du marché et seront mis a jour sur le site au fur et à mesure des changements.
Les produits, les offres et promotions présentés sur le site le sont dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas de produits non stockés, la disponibilité est subordonnée à la possibilité de les obtenir chez le fournisseur.
ARTICLE 4 : COMMANDE Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux conditions générales de vente.
La vente sera considérée comme définitive et validée après la confirmation de l'achat sur le site et le paiement total de l'achat.

Nous pouvons nous engager uniquement à vous fournir les quantités indiquées en stock pour la rubrique "déstockage".
La rubrique "déstockage" concerne uniquement des offres ponctuelles, limitées en stock disponible.

La durée de validité d'un avoir est de 6 mois à compter de la date de confirmation de nos services.Celui ci devra être dépensé en une seule et même commande. ARTICLE 5 : PAIEMENT Le paiement de la totalité des achats doit être réalisé lors de la commande et la société Digit-photo.com n'accepte en aucun cas des acomptes.
Les commandes seront obligatoirement payées en EUROS et Digit-photo.com se réserve le droit d'annuler toute commande ou livraison en cas d'incident de paiement.
Par ailleurs, l'acheteur est seul responsable du choix des produits qu'il commande et Digit-photo.com pourra en aucun cas être tenu responsable d'une non compatibilité éventuelle des produits achetés avec le matériel de l'acheteur ou bien encore de caractéristiques techniques qui ne correspondraient pas aux attentes de l'acheteur.
Digit-photo.com reste entièrement propriétaire du matériel commandé tant que celui-ci n'est pas entièrement réglé.

5.1 : Paiement par CB Le client reconnait et accepte qu'en cas de règlement par CB, le montant de son paiement sera encaissé à l’expédition de sa commande.

5.2 : Paiement par E-card Le client reconnait et accepte qu'en cas de règlement par E-card, le montant de son paiement sera encaissé au moment de la validation de sa commande au vu de sa validité limitée.

5.3 : Paiement avec Paypal Le Client se conforme aux conditions d'utilisation présentes sur www.paypal.com. Le client reconnait et accepte qu'en cas de règlement par Paypal, le montant de son paiement sera encaissé au moment de la validation de sa commande au vu de sa validité limitée.

5.4 : Paiement COFIDIS 1 Euro.com Le service est proposé par la société COFIDIS à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 50 000 000€ - Siège social : Parc de la Haute Borne - 61 avenue Halley- 59866 VILLENEUVE D’ASCQ Cedex – SIREN 325 307 106 RCS Lille enregistré auprès de l’orias sous le numéro 07023493 www.orias.fr. Crédit renouvelable d’un an reconductible consenti sans frais de dossier par COFIDIS SA sous réserve d’acceptation de votre dossier. Crédit maximum autorisé jusqu’à 1 000€. Le client est dirigé depuis le site www.digit-photo.com (Simulez votre financement) vers le site www.1euro.com où il doit fournir tous les renseignements nécessaires à la société COFIDIS pour l'étude de son dossier de financement. Le client doit être un particulier domicilié en France Métropolitaine+Monaco+Corse.

5.5 : Paiement par virement En sélectionnant ce mode de règlement, une procédure s'affichera afin de collecter les informations nécessaires au paiement par virement.
Une confirmation de commande vous sera envoyée systématiquement par email.
Nous vous rappelons que vos articles seront réservés pour une période de 7 jours calendaires. Au-delà de ce délai, votre commande sera automatiquement annulée.
Attention, nous acceptons uniquement les virements émis depuis une banque domiciliée dans l'union européenne, à savoir : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

5.6 : PAIEMENT FRANFINANCE EN 3 FOIS PAR CARTE BANCAIRE Cette solution de paiement FRANFINANCE permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 fois avec votre carte bancaire.

Le paiement en 3 fois par carte bancaire est une solution de paiement qui vous permet d’échelonner le règlement de votre commande en 3 échéances débitées sur votre compte associé à votre carte bancaire. Exemple : pour un achat de 600 €, vous réglez 3 échéances de 200 €. Montant total du financement : 600 €. Frais : 9 € (soit 1,5 % du montant du financement). Montant total dû : 609 €. Durée maximum du financement: 3 mois.
En sélectionnant le mode de paiement en 3 fois lors de votre commande, un formulaire de souscription vous sera proposé. Sur notre page, Paiement en plusieurs fois vous pouvez consulter le «comment ça marche?».
Les conditions d'acceptation: Offre réservée aux personnes physiques majeures, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), titulaires d’une carte bancaire valable au moins 3 mois après la date de conclusion du contrat de paiement échelonné et dont les utilisations ne sont pas soumises à une demande d’autorisation systématique (notamment les cartes Visa Electron et Maestro) Sous réserve d’acceptation de l’offre de paiement échelonné par Franfinance - 719 807 406 RCS Nanterre - N°ORIAS 07 008 346. Vous bénéficiez du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la date d’acceptation du contrat de paiement.

Les dates de prélèvements varient en fonction de la date d’achat :

- Premier prélèvement à J+5
- Deuxième prélèvement au même jour du mois M+1
- Troisième prélèvement au même jour du mois M+2

ARTICLE 6 : LIVRAISON DES MARCHANDISES La livraison est effectuée à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de la commande. La livraison est effectuée par Chronopost, So Colissimo, Colissimo, GLS, Mondial Relay selon le choix du client et la compatibilité du transporteur avec la commande. Dans le cas où le client serait absent lors de livraison, hormis les commandes passées par So-Colissimo qui sont déposées sans signature, celui-ci aura dans sa boîte aux lettres un avis de passage et pourra récupérer son colis au bureau de poste le plus proche de son domicile (au moment de la livraison, le client est tenu de signer un bordereau de livraison).
A la réception des produits, vous devez immédiatement vérifier l’état du colis et son contenu en présence du transporteur. En cas d’anomalie (avarie, colis endommagé, produit cassé, délai de livraison), vous devez refuser le colis ou préciser des réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmer dans les trois jours francs par courriel ou lettre auprès de la société DISTRIPHOT DIGITAL PHOTO ou par lettre recommandée AR adressée au transporteur lui-même. Dans le cas du non respect de la procédure précitée, aucune réclamation ne sera acceptée.

Toute commande passée avant 15 heures est expédiée le jour même (hors weekends et jours fériés).

Pour la France, à titre informatif, les délais de livraison peuvent être les suivants :
> 24** heures si le matériel est en stock et livré par Chronopost
> 48*** à 72*** heures si le matériel est en stock et livré par So Colissimo (domicile et point de retrait)
> 48**** à 72**** heures si le matériel est en stock et livré par Mondial Relay
> 48***** à 72***** heures si le matériel est en stock et livré par les autres transporteurs

**Du Lundi au Vendredi inclus, hors jours fériés
***Du Lundi au Samedi inclus, hors jours fériés
****Du Mardi au Samedi inclus, hors jours fériés
*****Du Lundi au Vendredi inclus, hors jours fériés

> En fonction de la disponibilité chez le fournisseur si le matériel n'est pas en stock.
En cas d'indisponibilité du produit chez le fournisseur du produit commandé, l'acheteur aura alors le choix d'un produit de remplacement ou de l'annulation pure et simple de sa commande, conformément à l'article L121.20.3 du Code de la Consommation.
L'acheteur dispose également d'un droit de rétractation conformément à l'article L121.21 du Code de la Consommation. Ce droit peut s'exercer dans un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de la marchandise (bordereau de réception daté et signé faisant foi). La marchandise doit impérativement être retournée à Digit-photo.com dans sa boite d'origine avec tous ses accessoires en parfait état de revente. Dans le cas contraire, aucun remboursement ni aucun échange ne sera effectué.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze jours (article L121-21-4) suivant la réception du matériel. Ce remboursement sera effectué selon le mode de paiement de la commande. ARTICLE 7 : GARANTIES Les produits proposés à la vente sur notre site sont conformes aux normes applicables en France.
Tous les produits livrés par la société DISTRIPHOT DIGITAL PHOTO bénéficient d’une garantie légale de conformité fournie par les fabricants.
Les produits dits consommables ( batteries, chargeurs, cartouches d'encre, pellicules, piles, ampoules..) disposent d'une garantie spécifique définie par le fabricant en général inférieur à un an.
Durant l'année de garantie, l'acheteur devra prévenir notre SAV pour toute panne affectant son matériel. La procédure de réparation lui sera communiquée par e-mail.
Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur.
Les produits sous garantie commerciale seront réparés ou échangés au choix unique du fabricant. ARTICLE 8 : MODE D'EMPLOI Conformément à la législation, tous les appareils que nous vendons sont livrés avec une notice d'emploi en Français. Cette notice pourra être livrée sous forme de mode d'emploi papier ou de fichier informatique en fonction des approvisionnements. ARTICLE 9 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE Conformément à la loi Informatique et Liberté, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Digit-photo.com. ARTICLE 10 : SERVICE CLIENTS DIGIT-PHOTO.COM Pour toute demande ou information complémentaire vous pouvez contacter le service client de Digit-photo.com au 03 67 10 00 36